Conditions générales de vente, Event prestige

Conditions générales de vente

SARL Event Prestige au capital de 7500¤ RCS Nanterre : 452 343 924

1-Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Event Prestige et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles ne sont applicables qu'à la vente à distance à partir du site Internet eventprestige.com et via le catalogue.

2-Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxe transport NON COMPRIS (sauf kits). Pour le paiement en contre - remboursement prévoir un supplément. Event Prestige se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

3-Produits : Les photographies et la compositions des kits illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Event Prestige ne pourra être engagée.L'ensemble des produits proposés par Event Prestige est disponible. Un produit pourra être momentanément indisponible dans un délai qui se voudra le plus court possible.

4-Commandes : Sur Internet : eventprestige.com.Vous pouvez commander en remplissant le formulaire préalablement édité à partir du site Event Prestige.

5-Disponibilité : Event Prestige livrera sous réserve des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'acheteur sera informé par Email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en nous contactant par téléphone au 01.47.56.00.51 ou par Email à eprestige@eventprestige.com. Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles suivant votre mode de paiement. Les articles indisponibles seront échangés par d'autres articles de la même valeur.

6-Livraison : Les livraisons sont faites principalement par Transporteur après réception du chèque à l'ordre de Event Prestige, en contre remboursement (coût à la charge du client) ou dès validation de votre paiement CB par tel au 01.47.56.00.51. Le délai de livraison sera notifié entre la société et le client en fonction de la date de la soirée.
Les frais de livraison sont compris dans le kit pour l'ensemble de la France métropolitaine (Paiement en contre - remboursement prévoir un supplément).Pour les livraisons dans les Dom Tom ou l'étranger, le client devra au préalable contacter Event Prestige par Email eprestige@eventprestige.com, Tel : 01.47.56.00.51 Fax : 01.47.56.09.24 courrier pour connaître les frais de livraisons.
Event Prestige se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste ou du Transporteur. Il est convenu qu'une non livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts.

7-Rétractation : En raison de la nature même des produits, et dont l'usage peut être limité à une soirée, il est expressément précisé au clair que le délais de rétractation de 7 jours (art. L121.16 du Code de la Consommation) ne pourra être appliqué sur les kits soirées.

8-Paiement sécurisé : Paiement CB par téléphone uniquement.

9-e-Mailing List : Tout inscrit à la mailing-list accepte de recevoir des Email de prospection de Event Prestige. Pour ne plus être abonné à la mailing-list, l'abonnée devra envoyer un Email à mailing@eventprestige.com ou sur le site Internet à l'adresse : http://www.eventprestige.com

10-Informatiques et Libertés : Pour le traitement et le suivi des commandes les informations laissées par le client sur le site sont conservées dans une base de données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés " chaque client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut s'exercer auprès Event Prestige :
par Email : mailing@eventprestige.com
par courrier : Event Prestige - 15 Rue Casteres - 92110 Clichy France

11-Garantie : Les produits distribués par Event Prestige sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs. En aucun cas la société serait tenue responsable.

12-Litige : Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur, Event Prestige se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.